Les honoraires

La SCP L.M.C.M facture ses honoraires au temps passé sur la base d’un tarif horaire.

Ce tarif inclut les frais de fonctionnement du cabinet (téléphone, photocopie, consommables, personnel, etc.).

Le rendez-vous d’information au cabinet (durée environ 20 mn) est facturé forfaitairement au tarif de 80,00 € H.T soit 96,00 € T.T.C.

Le cabinet pratique également l’honoraire forfaitaire lequel est fixé en fonction de la difficulté de l’affaire et de sa durée.

Conformément aux règles régissant la profession, une convention d’honoraires est systématiquement régularisée avec le cabinet ; laquelle détermine précisément ses conditions d’intervention.

En fonction du type de dossiers, le cabinet propose la mise en place d’un honoraire complémentaire de résultat calculé sur un pourcentage du gain ou de l’économie réalisé.

Trois postes principaux de facturation sont appelés

LE SUIVI DU DOSSIER

Il s’agit de l’ensemble des diligences nécessaires à la gestion quotidienne de l’affaire et à l’information du client. Entrent notamment dans cette définition les rendez-vous (au cabinet, à l’extérieur ou par téléphone), les courriers traités ou adressés, les communications téléphoniques, l’assistance aux réunions (expertise, assemblée générale, etc.), les audiences de renvoi ou de procédure lors desquelles l’affaire est appelée sans être plaidée.

LE TRAVAIL ECRIT

Il s’agit de l’ensemble des diligences nécessaires au traitement écrit du dossier. Entrent notamment dans cette définition, le classement, l’étude, les recherches, la rédaction des écrits importants (consultations, dires à expert, courriers précontentieux, conclusions et mémoires devant les juridictions, assignations, actes procéduraux, protocoles transactionnels, contrats, etc.).

LES PRESTATIONS ORALES

Il s’agit essentiellement de la constitution du dossier de plaidoirie, de la préparation du dossier et de la plaidoirie elle-même.
Cette facturation donne lieu à une facturation provisionnelle au fur et à mesure de l’avancement du dossier puis à une facture récapitulative détaillée en fin de procédure.